25 November 2016

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 Frans 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique la grêle survenue le 23 juin 2016 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant son étendue géographique Frans 25-11-2016
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " et statut du personnel, en ce qui concerne l'exécution de l'accord social 2015-2016 et la simplication du crédit-maladie, le paiement du traitement mensuel partiellement dû en jours ONSS, la fraction horaire pour le calcul de l'allocation forfaitaire pour des services de garde et de piquet et le calcul du pécule de vacances Frans 25-11-2016
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Koninklijk Football Club Sparta Petegem en matière de sécurité lors des matches de football Frans 25-11-2016
Arrêté royal déterminant le périmètre du stade des Marais, à 6240 Farciennes en matière de sécurité lors des matches de football Frans 25-11-2016
Décret sanctionnant le règlement fixant les lignes directrices pour la prise de décision en matière d'enseignement supérieur en Communauté flamande par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande et portant autres dispositions en matière de qualité et d'accréditation dans l'enseignement supérieur Frans 25-11-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Frans 25-11-2016
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel de la police de la route Frans 25-11-2016
Arrêté ministériel portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB Frans 25-11-2016
Adaptation au 1er janvier 2017 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés Frans 25-11-2016