13 April 2019

Titel Taal Datum
Wet tot invoering van een Burgerlijk Wetboek en tot invoeging van boek 8 "Bewijs" in dat Wetboek. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 13-04-2019
Wet tot invoering van het Wetboek van de minnelijke en gedwongen invordering van fiscale en niet-fiscale schuldvorderingen. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 13-04-2019
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 februari 2009 tot vaststelling van de territoriale afbakening van de hulpverleningszones. - Duitse vertaling Nederlands 13-04-2019
APRIL 2019. Burgerlijk Wetboek, Boek 3, Titel 5 tot 8. Officieuze coördinatie in het Duits Nederlands 13-04-2019
Arrêté royal modifiant, en matière de la dispense de versement du précompte professionnel visée aux articles 2758 et 2759 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière de pension Frans 13-04-2019
Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue d'augmenter le plafond de revenus pour pouvoir bénéficier d'avances sur pension alimentaire Frans 13-04-2019
Circulaire ministérielle relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours. - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur conformément à l'article 17 de la loi du 31 juillet 2017 modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de réduire le coût du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit Frans 13-04-2019
Arrêté royal modifiant, pour ce qui concerne la Commission de recours en matière de dispense de cotisations, l'arrêté royal du 27 janvier 1992 relatif aux jetons de présence et indemnités alloués aux membres de divers organes et commissions dans le domaine des indépendants et des petites et moyennes entreprises Frans 13-04-2019
Loi portant des dispositions diverses en matière de pension. - Traduction allemande d'extraits Frans 13-04-2019
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de la dispense de versement de précompte professionnel en application de l'article 27511 du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables. - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Loi modifiant l'article 25, § 1er, de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer. - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en vue d'instaurer le dispositif de "vert intégral pour les cyclistes". - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Code civil, Livre 3, Titres 1 à 3. - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Code civil, Livre 3 : " Les biens ", Titre 4. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 13-04-2019
Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'accès aux rues scolaires Frans 13-04-2019
Code civil - livre 8 " La preuve " Frans 13-04-2019