13 April 2019

Titel Taal Datum
Loi modifiant l'article 25, § 1er, de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer Frans 13-04-2019
Loi portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " Frans 13-04-2019
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 13-04-2019
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne Frans 13-04-2019
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande Frans 13-04-2019
Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne l'instauration de zones cyclables Frans 13-04-2019
Loi instaurant un taux de T.V.A. réduit pour les bicyclettes et bicyclettes électriques. - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la banque-carrefour des véhicules Frans 13-04-2019
Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales Frans 13-04-2019
Loi introduisant le Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales Frans 13-04-2019
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2019 fixant les modalités de la publication des vacances, du dépôt des candidatures, de la présentation des membres et les critères requis pour poser sa candidature pour les membres de la Commission fédérale de médiation et de la commission disciplinaire et de traitement des plaintes Frans 13-04-2019
Loi instaurant un taux de T.V.A. réduit pour les bicyclettes et bicyclettes électriques Frans 13-04-2019
Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif de l'Institut de formation judiciaire Frans 13-04-2019
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs au personnel opérationnel des zones de secours Frans 13-04-2019
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 22 février 2016 relative à la formation continue des membres opérationnels des zones de secours Frans 13-04-2019
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Monopoly 2 euros " et " Monopoly 5 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Frans 13-04-2019
Loi modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne certaines publications Frans 13-04-2019
Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la banque-carrefour des véhicules. - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne l'accès aux rues scolaires. - Traduction allemande Frans 13-04-2019
Arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques des carburants alternatifs. - Traduction allemande Frans 13-04-2019