27 Juni 2022

Titel Taal Datum
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2022 Frans 27-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques Frans 27-06-2022
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 27-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la Province d'Anvers en zones de police Frans 27-06-2022
Décret relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées Frans 27-06-2022
Conseil d'Etat. - Annulation Frans 27-06-2022