27 Juin 2022

Titre Langue Date
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2022 Français 27-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques Français 27-06-2022
Dépôt de conventions collectives de travail Français 27-06-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la Province d'Anvers en zones de police Français 27-06-2022
Décret relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées Français 27-06-2022
Conseil d'Etat. - Annulation Français 27-06-2022