23 December 1997

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-12-1997
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13 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale adaptant les montants fixés à l'article 27, § 1er, alinéa 3, 4°, de la loi du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale Frans 23-12-1997
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13 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'églises et associations de polders ou de wateringues Frans 23-12-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la promotion de l'emploi, la sauvegarde préventive de la compétitivité et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque (1) Frans 23-12-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1) Frans 23-12-1997
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables. - Errata Frans 23-12-1997
24 NOVEMBRE 1997. Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie en Belgique selon la norme DCS-1800 Frans 23-12-1997