23 December 1997

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 23-12-1997
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Composition. - Modification (Moniteur belge du 29 août 1997) Frans 23-12-1997
Arrêté royal determinant la quote-part de la Belgique pour 1997 au "Fonds d'affectation spéciale pour le budget de base de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques" Frans 23-12-1997
Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 784 250 FB à « Arbeid en Milieu » Frans 23-12-1997
Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau à Antoing et Péruwelz Frans 23-12-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'interruption de la carrière professionnelle (1) Frans 23-12-1997
Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des comptables. - Errata Frans 23-12-1997
24 NOVEMBRE 1997. Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie en Belgique selon la norme DCS-1800 Frans 23-12-1997
2 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 23-12-1997
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