31 December 1997

Titel Taal Datum
22 DECEMBRE 1997. Décret portant restructuration de la prévention du Sida en Communauté française (1) Frans 31-12-1997
22 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 relatif à la publicité des actes et documents des sociétés et des entreprises Frans 31-12-1997
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23 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de prévention du Sida Frans 31-12-1997
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16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement Frans 31-12-1997
19 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1997 fixant le cadre organique de l'Institut d'expertise vétérinaire Frans 31-12-1997
19 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand Frans 31-12-1997
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22 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1994 relatif aux frais de publicité des actes et des documents des sociétés et des entreprises Frans 31-12-1997
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18 DECEMBRE 1997. Arrêté royal relatif à la fermeture de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers, à la dissolution et à la liquidation de la Société de la Bourse de valeurs mobilières d'Anvers Frans 31-12-1997
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19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination des membres du service de médiation auprès de l'entreprise publique autonome LA POSTE Frans 31-12-1997