31 Décembre 1997

Titre Langue Date
25 NOVEMBRE 1997. Loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, en ce qui concerne la responsabilité des membres (1) Français 31-12-1997
19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
23 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 31-12-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 décembre 1989 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide sociale aux justiciables Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
19 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant nomination des membres du service de médiation auprès de l'entreprise publique autonome BELGACOM Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
année scolaire 1998-1999 Français 31-12-1997
année scolaire 1998-1999 Français 31-12-1997
12 DECEMBRE 1997. Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 3 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 instaurant un "Service Info-Pensions", en application de l'article 15, 5° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997