31 Décembre 1997

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15 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> juillet 1994 relatif à la tenue de cartes d'identité sociale et l'arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 exécutant, dans le cadre des mesures contre les pourvoyeurs de main-d'oeuvre, certaines dispositions de l'article 30ter de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
5 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1). Français 31-12-1997
11 DECEMBRE 1997. Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin et qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 31-12-1997
Pas de titre Français 31-12-1997
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10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation Français 31-12-1997
15 DECEMBRE 1997. Loi constituant l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie en service de l'Etat à gestion séparée (1) Français 31-12-1997
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Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Executieve van de Franse Gemeenschap van 15 december 1989 betreffende de erkenning en de toekenning van toelagen aan de diensten voor forensische welzijnszorg Néerlandais 31-12-1997
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12 DECEMBER 1997. Koninklijk besluit tot uitvoering van artikel 4, derde lid van het koninklijk besluit van 25 april 1997 tot instelling van een "Infodienst Pensioenen", met toepassing van artikel 15, 5° van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels Néerlandais 31-12-1997
Pas de titre Néerlandais 31-12-1997
Pas de titre Néerlandais 31-12-1997