15 Januari 1998

Titel Taal Datum
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Frans 15-01-1998
10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1997/janvier 1998 Frans 15-01-1998
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21 AOUT 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constatant la nécessité de la prise en possession immédiate d'un immeuble pour cause d'utilité publique sur le territoire du Sart-Tilman (Ville de Liège) Frans 15-01-1998
13 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 de suspension immédiate de tous les transports de valeurs Frans 15-01-1998
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 15-01-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le mandat de certains membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 15-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 (1) (2) (3) Frans 15-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 28 et 29 février 1996 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant prorogation de l'accord concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye (1) Frans 15-01-1998
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