15 Janvier 1998

Titre Langue Date
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Français 15-01-1998
10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de décembre 1997/janvier 1998 Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
21 AOUT 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française constatant la nécessité de la prise en possession immédiate d'un immeuble pour cause d'utilité publique sur le territoire du Sart-Tilman (Ville de Liège) Français 15-01-1998
13 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1998 de suspension immédiate de tous les transports de valeurs Français 15-01-1998
10 NOVEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le mandat de certains membres de la Commission régionale d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale Français 15-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signé à Bruxelles le 26 avril 1993 (1) (2) (3) Français 15-01-1998
Loi portant assentiment à l'Accord conclu par échange de lettres datées à Bruxelles les 28 et 29 février 1996 entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant prorogation de l'accord concernant le statut des officiers de liaison belges attachés à l'Unité Drogues Europol à La Haye (1) Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998