15 January 1998

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16 DECEMBRE 1997. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne French 15-01-1998
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2 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés French 15-01-1998
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8 NOVEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour l'allemand langue maternelle dans le troisième degré de l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire French 15-01-1998
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27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'implantation et l'exploitation des dépôts et centres de tri de métaux usagés et de véhicules hors d'usage French 15-01-1998
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4 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 décembre 1987 établissant les conditions d'octroi d'une assistance financière de la Région wallonne et d'élaboration et d'exécution des plans d'assainissement des sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement French 15-01-1998
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997 French 15-01-1998
21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B French 15-01-1998
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