15 Janvier 1998

Titre Langue Date
19 AOUT 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Français 15-01-1998
11 DECEMBRE 1997. Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française Français 15-01-1998
27 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la liste des établissements classés par le titre 1er du règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les dépôts, centre de tri et/ou de récupération de métaux usagés et/ou de véhicules hors d'usage Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 1990 portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions Français 15-01-1998
16 DECEMBRE 1997. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
2 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 1996 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels subventionnés Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
8 NOVEMBRE 1996. Arrêté du Gouvernement instituant un groupe de travail pédagogique pour l'allemand langue maternelle dans le troisième degré de l'enseignement primaire ordinaire et le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998