15 Janvier 1998

Titre Langue Date
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
6 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1991 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes de l'Exécutif Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 novembre 1996 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1997 Français 15-01-1998
21 MAI 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Commission des titres B Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
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Pas de titre Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
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16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 déterminant la composition du Comité socio-économique pour la distribution Français 15-01-1998
Pas de titre Français 15-01-1998
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