03 April 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens Frans 03-04-1998
Geen titel Frans 03-04-1998
2 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité directeur du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 03-04-1998
Geen titel Frans 03-04-1998
2 DECEMBRE 1997. Arrété royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement Frans 03-04-1998
Geen titel Frans 03-04-1998
Geen titel Frans 03-04-1998
Geen titel Frans 03-04-1998
Geen titel Frans 03-04-1998
12 DECEMBRE 1997. Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Manage (1) Frans 03-04-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un rédacteur pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-04-1998
12 DECEMBRE 1997. Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Mons (1) Frans 03-04-1998
Geen titel Frans 03-04-1998
30 MARS 1998. Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes Frans 03-04-1998
Geen titel Frans 03-04-1998
16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux Frans 03-04-1998
Geen titel Frans 03-04-1998
23 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 03-04-1998
24 MARS 1998. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de centraux téléphoniques et de postes téléphoniques publics, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 03-04-1998
15 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure Frans 03-04-1998