03 April 1998

Titel Taal Datum
12 DECEMBRE 1997. Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Mons (1) Frans 03-04-1998
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30 MARS 1998. Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes Frans 03-04-1998
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16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux Frans 03-04-1998
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23 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 03-04-1998
24 MARS 1998. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de centraux téléphoniques et de postes téléphoniques publics, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 03-04-1998
15 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure Frans 03-04-1998
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23 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles Frans 03-04-1998
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