03 April 1998

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Geen titel Frans 03-04-1998
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27 JANVIER 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui fournissent des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services Frans 03-04-1998
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9 MARS 1998. Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports (1) Frans 03-04-1998
17 MARS 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 03-04-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrie Frans 03-04-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens Frans 03-04-1998
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2 FEVRIER 1998. Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité directeur du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale Frans 03-04-1998
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2 DECEMBRE 1997. Arrété royal modifiant le titre II de l'arrêté royal du 1er mars 1989 organisant le régime de bourses d'études et de stage, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement Frans 03-04-1998
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12 DECEMBRE 1997. Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Manage (1) Frans 03-04-1998
18 DECEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un rédacteur pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-04-1998