03 April 1998

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12 DECEMBRE 1997. Loi modifiant les limites entre les communes de La Louvière et de Mons (1) French 03-04-1998
No title French 03-04-1998
30 MARS 1998. Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et des Médecins généralistes French 03-04-1998
No title French 03-04-1998
16 DECEMBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1996 précisant des règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne des lits dans des services d'hôpitaux généraux French 03-04-1998
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23 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail French 03-04-1998
24 MARS 1998. Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de centraux téléphoniques et de postes téléphoniques publics, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 03-04-1998
15 JANVIER 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 1995 portant création, composition et fonctionnement d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, au Ministère des Communications et de l'Infrastructure French 03-04-1998
No title French 03-04-1998
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23 JANVIER 1998. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1979 déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles French 03-04-1998
No title Dutch 03-04-1998
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