03 April 1998

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23 JANVIER 1998. Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux French 03-04-1998
6 MARS 1998. Arrêté ministériel n° 59 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation French 03-04-1998
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27 JANVIER 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays faisant partie de l'Espace économique européen et qui fournissent des services d'investissement en Belgique sous le régime de la libre prestation de services French 03-04-1998
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9 MARS 1998. Arrêté royal déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des sports (1) French 03-04-1998
17 MARS 1998. Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne French 03-04-1998
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