09 April 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation en poste à l'ex-Office de la Navigation pour la perception des droits de navigation pour la periode du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1996 Frans 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1994 au 31 mars 1995 Frans 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1995 au 31 mars 1996 Frans 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995 Frans 09-04-1998
26 JANVIER 1998. Arrêté ministériel n° 60 portant agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Frans 09-04-1998
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires Frans 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets Frans 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du Président et du Vice-Président du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable Frans 09-04-1998
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27 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel Frans 09-04-1998
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