09 April 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement Frans 09-04-1998
10 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Frans 09-04-1998
16 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel Frans 09-04-1998
Geen titel Frans 09-04-1998
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5 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin Frans 09-04-1998
Geen titel Frans 09-04-1998
12 JANVIER 1998. Arrêté ministériel nommant les président et membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet de second pour la grande ou la petite navigation côtière de remorquage et d'offshore Frans 09-04-1998
Geen titel Frans 09-04-1998
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 élargissant la compétence de la Commission de planification-offre médicale à la profession de kinésithérapeute Frans 09-04-1998
2 AVRIL 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés Frans 09-04-1998
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle Frans 09-04-1998