09 April 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-04-1998
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10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux fixant les modalités relatives à certaines prestations ou missions de police administrative effectuées par la gendarmerie ou la police communale Frans 09-04-1998
11 OCTOBRE 1997. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière Frans 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines Frans 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1997 au 31 mars 1998 Frans 09-04-1998
Arrêté ministériel reconnaissant à usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire des communes de Charleroi et Châtelet, zone dite du « site du Trieu-Kaisin », plate-forme multimodale de Charleroi-Châtelet Frans 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement Frans 09-04-1998
10 MARS 1998. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles Frans 09-04-1998
16 FEVRIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel Frans 09-04-1998
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