09 April 1998

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No title French 09-04-1998
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Arrêté ministériel portant retrait de l'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement French 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1996 au 31 mars 1997 French 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1993 au 31 mars 1994 French 09-04-1998
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10 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin French 09-04-1998
10 FEVRIER 1998. Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers French 09-04-1998
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12 JANVIER 1998. Arrêté ministériel nommant les président et membres de la commission d'évaluation pour la navigation de remorquage et d'offshore French 09-04-1998
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