09 April 1998

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No title French 09-04-1998
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20 JANVIER 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial French 09-04-1998
2 AVRIL 1998. Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juin 1991 déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels French 09-04-1998
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Arrêté ministériel reconnaissant à usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de Dison, zone dite « des Plenesses » French 09-04-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne French 09-04-1998
Décret modifiant le décret du 7 juin 1990 portant création d'un Institut scientifique de service public en Région Wallonne (ISSeP) (1) French 09-04-1998
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures (1) French 09-04-1998
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