16 Juli 1998

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les ressorts des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française pour l'année scolaire 1998-1999 Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne à l'Exportation à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne Frans 16-07-1998
Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (1) Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-07-1998
Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle (1) Frans 16-07-1998
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle (1) Frans 16-07-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 16-07-1998
Arrêté royal modifiant l'article 165 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Frans 16-07-1998
Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées (1) Frans 16-07-1998
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 30, concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver (1) Frans 16-07-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 16-07-1998
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 1998 (1) Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des allocations à accorder aux préposés-receveurs des droits de navigation pour la perception des droits de navigation pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 Frans 16-07-1998
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme (1) Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 portant désignation des administrateurs représentant la Région wallonne dans les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement Frans 16-07-1998