16 Juli 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-07-1998
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Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française (1) Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des vacances scolaires d'été Frans 16-07-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du statut de l'aide familiale Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Frans 16-07-1998