16 July 1998

Title Language Date
No title French 16-07-1998
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Décret portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française (1) French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 relatif aux sites d'intérêt régional French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant communication des vacances scolaires d'été French 16-07-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du statut de l'aide familiale French 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public French 16-07-1998