16 Juli 1998

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1998 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 1997 d'exécution du décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle Frans 16-07-1998
Arrêté ministériel modifiant les articles 77 et 80 de l'arrêté minstériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage (1) Frans 16-07-1998
Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports relevant de la Région wallonne Frans 16-07-1998
Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les centres de service, les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services, les maisons de repos et les centres de soins de jour Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon accordant au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, une subvention de 150 millions de francs destinée à la création de logements pour familles démunies dans les quartiers spécifiques Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au plan de formation en alternance dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional d'affectation du sol. - Erratum Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions applicables en matière de promotion de la santé Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Braine-l'Alleud Frans 16-07-1998
Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux non publics de télécommunications Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de parcours Frans 16-07-1998
Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne (1) Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative Frans 16-07-1998
Circulaire budgétaire 1999 pour les Centres publics d'aide sociale Frans 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement Frans 16-07-1998