16 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998 Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
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