16 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de divers articles de l'ordonnance du 16 juillet 1998 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme Français 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne à l'Exportation à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 Français 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne Français 16-07-1998
Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public (1) Français 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Français 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol Français 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale Français 16-07-1998
Décret modifiant le décret du 18 juillet 1997 créant un programme de transition professionnelle (1) Français 16-07-1998
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle (1) Français 16-07-1998
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) Français 16-07-1998
Arrêté royal modifiant l'article 165 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Français 16-07-1998
Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées (1) Français 16-07-1998
Besluit van de Waalse Regering tot oprichting van de Waalse Commissie voor de Overheidsopdrachten Néerlandais 16-07-1998
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 3 november 1993 houdende benoeming van de leden van de Centrale paritaire commissie voor het confessioneel vrij onderwijs Néerlandais 16-07-1998
Koninklijk besluit tot vaststelling voor de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor de stoffering en de houtbewerking ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden volledig schorst (1) Néerlandais 16-07-1998
Pas de titre Néerlandais 16-07-1998
Pas de titre Néerlandais 16-07-1998
Pas de titre Néerlandais 16-07-1998
Pas de titre Néerlandais 16-07-1998
Pas de titre Néerlandais 16-07-1998