16 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française supprimant le centre psycho-médico-social de la Communauté française de Braine-l'Alleud Français 16-07-1998
Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux non publics de télécommunications Français 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dispositions en matière de frais de parcours Français 16-07-1998
Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne (1) Français 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités communales en vue de l'exercice de la tutelle administrative Français 16-07-1998
Circulaire budgétaire 1999 pour les Centres publics d'aide sociale Français 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement Français 16-07-1998
Ordonnance organisant une aide régionale à la constitution de garantie locative en matière de logement (1) Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998