16 Juillet 1998

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Français 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des stages pour l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E.) Français 16-07-1998
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998 Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998
Pas de titre Français 16-07-1998