15 December 1998

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 15-12-1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle Frans 15-12-1998
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 15-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum Frans 15-12-1998
Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens Frans 15-12-1998
Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce Frans 15-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française Frans 15-12-1998
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 15-12-1998
Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable Frans 15-12-1998
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 15-12-1998
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juin 1998 établissant les modèles des avis et notifications visés par les articles 433 et 434 du Code des impôts sur les revenus en matière d'impositions provinciales Frans 15-12-1998
Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998 (1) Frans 15-12-1998
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés Frans 15-12-1998