15 December 1998

Title Language Date
No title French 15-12-1998
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle French 15-12-1998
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 15-12-1998
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum French 15-12-1998
Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens French 15-12-1998
Arrêté royal déterminant le cadre organique des greffes des tribunaux de commerce French 15-12-1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les articles 59, 69 et 70 de l'arrêté du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française French 15-12-1998
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 15-12-1998
Arrêté royal relatif au passage à l'euro en droit comptable French 15-12-1998
Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la cellule administrative constituée à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 15-12-1998
No title French 15-12-1998
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