03 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 1995 permettant la destruction de certaines espèces gibier et fixant les conditions de destruction de grand gibier dans les territoires clôturés visés à l'article 2ter, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des mandats au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Appel aux candidatures des organisations de classes moyennes Frans 03-06-1999
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Office central de crédit hypothécaire, la loi coordonnée du 24 décembre 1996 portant organisation du secteur public du crédit et de la détention des participations du secteur public dans certaines sociétés financières de droit privé Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 déterminant, pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm), les tâches spécifiques et l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 portant règlement du personnel contractuel de la formation professionnelle de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm) Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement relatif au contrôle de certaines mesures d'aide et d'adaptation prises en faveur de personnes handicapées Frans 03-06-1999
Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion de matches de football Frans 03-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds de compensation interne du secteur du diamant (1) Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 1995 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité des experts institué à l'article 14 du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la constitution et au fonctionnement du comité de contrôle institué par l'article 16 du décret du 31 mars 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau Frans 03-06-1999
Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1999 Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie Frans 03-06-1999
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 7 août 1996. - Erratum Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'aérodrome de Cerfontaine Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la hauteur des clôtures visées à l'article 2ter, alinéa 2 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant et les conditions d'octroi ou de remboursement des indemnités, jetons de présence et frais de séjour et de parcours des membres du Conseil d'orientation institué auprès de l'Office de promotion des voies navigables Frans 03-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1971 fixant les types de règlements communaux relatifs à l'organisation des services communaux d'incendie Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel fixant les modalités de financement des programmes et actions de recherche dans les établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre de la Politique scientifique Frans 03-06-1999
Circulaire n° 14 relative aux effets du nouveau projet de plan régional d'affectation du sol Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur porc Frans 03-06-1999