03 Juni 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-06-1999
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Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant le règlement fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus d'agrément et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1<sup>er</sup> du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et déterminant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2 bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide matérielle à l'intégration des personnes handicapées Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise. Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques Frans 03-06-1999
Arrêté du Collège réuni réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers l'Etablissement pour Personnes handicapées de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Frans 03-06-1999
Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global Frans 03-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Commission communautaire française Frans 03-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire spécial organisé par la Commission communautaire française Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature Frans 03-06-1999