03 Juni 1999

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques. - Errata Frans 03-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 fixant les statuts du Fonds de compensation interne du secteur du diamant. - Annulation par le Conseil d'Etat Frans 03-06-1999
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques, fait à Bruxelles le 7 août 1996 (1) Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01-04 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Frans 03-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement fondamental spécial organisé par la Commission communautaire française Frans 03-06-1999
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant modification de l'analyse conceptuelle de la nouvelle comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel portant exécution du décret sur la gestion de la qualité dans les centres de santé mentale Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prorogeant les mandats des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 03-06-1999
Arrêté royal déterminant le territoire sur lequel chaque siège d'un canton judiciaire qui dispose de plusieurs sièges exerce sa juridiction Frans 03-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> mars 1989 organisant le régime des bourses d'études et de stages, en Belgique, au bénéfice de ressortissants de pays en voie de développement Frans 03-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 portant simplification de la carrière de certains agents du Fonds des accidents du travail appartenant aux niveaux 1 et 2+ Frans 03-06-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 nommant les membres du Conseil fédéral du Développement durable Frans 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique des Services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région Frans 03-06-1999
Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant des subventions aux zones d'éducation prioritaires Frans 03-06-1999
Loi portant assentiment au Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 7 août 1996 (1) Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur bovin Frans 03-06-1999
Arrêté royal concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation animale Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille Frans 03-06-1999
Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines Frans 03-06-1999
Arrêté royal relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines Frans 03-06-1999