03 Juin 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 03-06-1999
Pas de titre Français 03-06-1999
Pas de titre Français 03-06-1999
Pas de titre Français 03-06-1999
Pas de titre Français 03-06-1999
Pas de titre Français 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques Français 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de la Société du Logement de la Région bruxelloise. Français 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection de certaines espèces de mollusques Français 03-06-1999
Arrêté du Collège réuni réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers l'Etablissement pour Personnes handicapées de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Français 03-06-1999
Arrêté ministériel modifiant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification Français 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999 Français 03-06-1999
Arrêté du Collège réuni fixant, en exécution de l'article 74 du règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, les ratios, tableau de financement et graphiques qui doivent être annexés au bilan global Français 03-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Commission communautaire française Français 03-06-1999
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant le Règlement des études de l'enseignement secondaire spécial organisé par la Commission communautaire française Français 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 1996 nommant les membres du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature Français 03-06-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1999 arrêtant les Titres I à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum Français 03-06-1999
Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992 (1) (2) Français 03-06-1999
Arrêté royal relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie Français 03-06-1999
Arrêté royal portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exterieur et de la Coopération internationale Français 03-06-1999