04 Augustus 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire Frans 04-08-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat Frans 04-08-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région Frans 04-08-1999
Arrêté ministériel établissant des règles de priorité pour les analyses de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale Frans 04-08-1999
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 04-08-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Frans 04-08-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire Frans 04-08-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers Frans 04-08-1999
Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Frans 04-08-1999
Geen titel Frans 04-08-1999
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