04 Août 1999

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 04-08-1999
Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire du Service Radio-Télévision Redevances Français 04-08-1999
Arrêté royal fixant pour les quatre trimestres de 1996 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
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Pas de titre Français 04-08-1999
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Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 11 du 21 juin 1999 de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément des commissaires agréés Français 04-08-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire Français 04-08-1999