04 Août 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des Attachés de la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale Français 04-08-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes Français 04-08-1999
Arrêté ministériel portant la nomination en tant que fonctionnaire de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, du personnel statutaire du Service Radio-Télévision Redevances Français 04-08-1999
Arrêté royal fixant pour les quatre trimestres de 1996 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
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Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Arrêté ministériel approuvant le règlement n° 11 du 21 juin 1999 de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément des commissaires agréés Français 04-08-1999