04 Août 1999

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des Attachés de la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale Français 04-08-1999
Arrêté ministériel établissant des règles de priorité pour les analyses de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale Français 04-08-1999
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 04-08-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale Français 04-08-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire Français 04-08-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers Français 04-08-1999
Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999
Pas de titre Français 04-08-1999