04 August 1999

Title Language Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 portant création d'un service pour les aumôniers appartenant à un des cultes reconnus et pour les conseillers moraux auprès des établissements pénitentiaires et fixant leur statut administratif et pécuniaire French 04-08-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat French 04-08-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région French 04-08-1999
Arrêté ministériel établissant des règles de priorité pour les analyses de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale French 04-08-1999
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 04-08-1999
Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale French 04-08-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de l'Art dentaire French 04-08-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers French 04-08-1999
Arrêté royal portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles French 04-08-1999
No title French 04-08-1999
No title French 04-08-1999
No title French 04-08-1999
No title French 04-08-1999
No title French 04-08-1999
No title French 04-08-1999
No title French 04-08-1999
No title French 04-08-1999
No title French 04-08-1999
No title French 04-08-1999
No title French 04-08-1999