17 December 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 17-12-1999
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Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 17-12-1999
Arrêté royal relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationalité ne peuvent prétendre au minimum de moyens d'existence et bénéficient de l'aide sociale financière Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention a l'Université de Gand pour le monitorage de crises cardiaques aiguës dans deux régions flamandes Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à la « Vlaamse Liga tegen Kanker » (Ligue flamande contre le Cancer) pour la mise en place d'un réseau de registres de cancer en collaboration avec le Registre de Cancer anversois et le Registre de Cancer limbourgeois Frans 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand Frans 17-12-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire communal de La Louvière (Strépy-Bracquegnies) Frans 17-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Frans 17-12-1999
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Frans 17-12-1999
Geen titel Frans 17-12-1999
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Circulaire relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage. - Traduction allemande Frans 17-12-1999