17 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Français 17-12-1999
Arrêté royal relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationalité ne peuvent prétendre au minimum de moyens d'existence et bénéficient de l'aide sociale financière Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention a l'Université de Gand pour le monitorage de crises cardiaques aiguës dans deux régions flamandes Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à la « Vlaamse Liga tegen Kanker » (Ligue flamande contre le Cancer) pour la mise en place d'un réseau de registres de cancer en collaboration avec le Registre de Cancer anversois et le Registre de Cancer limbourgeois Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand Français 17-12-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire communal de La Louvière (Strépy-Bracquegnies) Français 17-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Français 17-12-1999
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Circulaire relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage. - Traduction allemande Français 17-12-1999