17 Décembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande. - Erratum Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale Français 17-12-1999
Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (1) Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 1992 fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de crédits Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives aux services de conseil spécialisés en matière d'assistance matérielle individuelle en faveur des personnes handicapées Français 17-12-1999
Règlement n° 99/007, du 17 décembre 1999, fixant le budget de l'année 2000. - Sanction Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
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Pas de titre Français 17-12-1999
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