17 Décembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément des ateliers protégés Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de la propriété du "Domein Hofstade" à Zemst au "Vlaams Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie" Français 17-12-1999
Arrêté ministériel portant désignation des présidents de la Chambre de Recours départementale dans le cadre de la procédure d'évaluation Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse Français 17-12-1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention 1999 à la KULeuven, Point d'Appui NT2, Blijde Inkomststraat 7, à 3000 Louvain. - Erratum Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1995 fixant les échelles de traitement du personnel académique autonome des universités dans la Communauté flamande Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 Français 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 1997 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999
Pas de titre Français 17-12-1999