17 December 1999

Title Language Date
No title French 17-12-1999
No title French 17-12-1999
No title French 17-12-1999
No title French 17-12-1999
No title French 17-12-1999
No title French 17-12-1999
No title French 17-12-1999
No title French 17-12-1999
No title French 17-12-1999
Arrêté ministériel fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 17-12-1999
Arrêté royal relatif à l'application du régime des agences locales pour l'emploi aux bénéficiaires du minimum de moyens d'existence et aux personnes de nationalité étrangère, inscrites au registre de la population et qui en raison de leur nationalité ne peuvent prétendre au minimum de moyens d'existence et bénéficient de l'aide sociale financière French 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention a l'Université de Gand pour le monitorage de crises cardiaques aiguës dans deux régions flamandes French 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à la « Vlaamse Liga tegen Kanker » (Ligue flamande contre le Cancer) pour la mise en place d'un réseau de registres de cancer en collaboration avec le Registre de Cancer anversois et le Registre de Cancer limbourgeois French 17-12-1999
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur - pour la mise en place et l'essai d'un registre cytologique flamand French 17-12-1999
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sur le territoire communal de La Louvière (Strépy-Bracquegnies) French 17-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces French 17-12-1999
Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 French 17-12-1999
No title French 17-12-1999
No title French 17-12-1999
Circulaire relative à la loi du 4 mai 1999 modifiant certaines dispositions relatives au mariage. - Traduction allemande French 17-12-1999