24 December 1999

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 24-12-1999
Geen titel Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en ophtalmologie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiothérapie-oncologie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins généralistes Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anatomie pathologique Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Frans 24-12-1999
Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique Frans 24-12-1999
Geen titel Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission pour la Régulation des Prix Frans 24-12-1999
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux Frans 24-12-1999
Loi contenant le huitième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999 (1) Frans 24-12-1999
Arrêté royal portant nomination d'un vice-président de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de la guerre Frans 24-12-1999
Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999. - Errata Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours interdépartementale Frans 24-12-1999