24 December 1999

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1998 considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 24-12-1999
Loi portant des dispositions fiscales et diverses (1) Frans 24-12-1999
Arrêté royal relatif aux conditions d'indépendance économique que les entreprises agricoles doivent remplir pour être éligibles à recevoir des aides en application de la loi du 3 décembre 1999 relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine Frans 24-12-1999
Loi portant des dispositions sociales et diverses Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine nucléaire Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L. Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en stomatologie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en orthopédie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en anesthésiologie Frans 24-12-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Frans 24-12-1999
Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en rhumatologie Frans 24-12-1999
Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Frans 24-12-1999