24 December 1999

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant désignation du président et des présidents suppléants de la Chambre de recours interdépartementale dans le cadre de la procédure d'évaluation Frans 24-12-1999
Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Frans 24-12-1999
Loi concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 - Errata Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en radiodiagnostic Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en rhumatologie Frans 24-12-1999
Décision du Comité des Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en urologie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en biologie clinique Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en cardiologie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en dermato-vénéréologie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pneumologie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurochirurgie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en gastro-entérologie Frans 24-12-1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation de médecins spécialistes en neurologie Frans 24-12-1999
Loi en vue de la promotion de l'emploi (1) Frans 24-12-1999
Geen titel Frans 24-12-1999
Geen titel Frans 24-12-1999
Geen titel Frans 24-12-1999